Le Parlement adopte le pass sanitaire

Dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment l’extension du pass sanitaire, l’obligation vaccinale pour les soignants et l’isolement des cas positifs au Covid-19. 

Dans la soirée de dimanche, par un vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi qui reprend les annonces du 12 juillet du président de la République, Emmanuel Macron a été définitivement adopté par le Parlement. Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte controversé qui prévoit entre autres, l’extension du pass sanitaire.

✅ L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 25, 2021

Alors que le projet de loi a suscité une large mobilisation en France samedi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire en début de soirée dimanche 25 juillet.

En août, le pass sanitaire, qui nécessite d’avoir une attestation de vaccination ou un test PCR négatif, sera donc étendu aux lieux rassemblant du public comme les cafés, les restaurants, les salons professionnels ainsi qu’aux transports, avions, cars, trains et aux établissements médicaux sauf en cas d’urgence. Son obligation dans les centres commerciaux à propos de laquelle le Conseil d’Etat avait émis des réserves, sera soumise à la décision des préfets. Les salariés travaillant dans ces secteurs auront également l’obligation de présenter un pass sanitaire pour travailler à partir du 30 août. Les salariés qui n’auront pas de justificatif seront suspendus sans salaire.

L’obligation vaccinale concernera le personnel exerçant dans les cliniques, les hôpitaux, maisons de retraite, Ehpad, pompiers ainsi que d’autres professionnels travaillant auprès de personnes âgées. Elle sera mise en place à partir du 15 septembre. Le projet de loi prévoit également que l’utilisation d’un faux pass sanitaire sera sanctionnée par une amende de 135 euros.

Pour les personnes dépistées positives au Covid-19, elles devront s’isoler pendant dix jours. Un isolement qui pourra s’achever avant en cas de test négatif.

Le texte qui devrait entrer en vigueur au début du mois d’août, doit d’abord être examiné par le Conseil constitutionnel à la demande de Jean Castex. L’institution a annoncé qu’elle rendrait sa décision jeudi 5 août.

Camille Westphal Perrier

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